Conditions générales de location

Article 1. Dispositions générales

Le locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.

 

Article 2. Utilisation des lieux

Les arrivées se font à partir de 16h et les départs avant 10h.

Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.

Les locaux sont strictement non-fumeur.

Le locataire s’engage à rendre le meublé, à son départ, aussi propre et rangé qu’il l’aura trouvé à son arrivée. Pour le cas ou des frais de ménage seraient applicables, le locataire s'engage à faire sa vaisselle, et rendre le logement dans un état correct.

Des frais de ménages additionnels peuvent être appliqués après le départ.

La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers.

Pour le cas où le locataire a effectué sa réservation pour le jour-même, la communication d'un papier d'identité lui sera exigé (Passeport ou Carte Nationale d'Identité). En cas de non-coopération du locataire à ce sujet, l'agence peut mettre fin au contrat sans préavis ni indemnités.

L'agence fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir.

Les charges (eau, électricité) sont comprises dans le montant de la location.

Dans le cas où le linge (draps, serviettes, ...) n’est pas compris, il est possible d’en louer auprès de La Conciergerie Bigoudène.

Le locataire est tenu de se conformer au règlement intérieur, notamment pour le bruit, l’utilisation des poubelles (respecter le tri sélectif), l’utilisation du parking si un emplacement attitré est fourni.

Le locataire ne peut organiser de fêtes dans les locaux loués. Le non-respect de cette consigne pourra faire l’objet d’une rupture du présent contrat.

Le locataire ne peut emprunter le linge de maison, la vaisselle ou tout autre mobilier à l’extérieur du lieu loué.

Toutes remarques concernant l’utilisation des lieux sera faite par écrit.

En cas de non-respect du règlement intérieur, l'agence peut mettre fin au contrat sans préavis ni indemnités.

 

Article 3. Dépôt de garantie ou caution

Une empreinte bancaire sera prélevée au moment de l'entrée sur les lieux et fera office de caution.

En cas de dégradation des éléments du meublé et des biens mis à disposition, des frais éventuels de remplacement, remise en état, du nettoyage ou pour toute autre prestation complémentaire, une partie ou toute la caution sera prélevée.

Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la somme.

 

Article 4. Nombre d’occupants

Au cas où le nombre de personnes acceptées qui est mentionné dans le contrat serait dépassé, des frais supplémentaires seront prélevés de la caution. Ces frais s'élèvent à 10€ par personnes supplémentaire et par nuit.

 

Article 5. Animaux

Les animaux, même familiers, ne sont pas admis. Leur présence entraînerait la rupture immédiate du présent contrat

 

Article 6. Etat des lieux et inventaire

L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par l'agence ou son représentant.

 

Article 7. Paiement

30% de l'acompte sera débité le jour de la réservation.

70% du solde dû de la réservation sera facturé 7 jours avant l'arrivée.

 

Article 8. Interruption du séjour

En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité de l'agence n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement.

 

Article 9. Conditions d’annulation

Toute annulation doit être notifiée avant l’entrée en jouissance.

Les réservations annulées au moins 14 jours avant le début du séjour pourront être remboursées intégralement. Les réservations annulées au moins 7 jours avant le début du séjour pourront être remboursées à hauteur de 50 %. Pour les réservations annulées 7 jours avant le séjour, les sommes perçues seront entièrement conservées par l’agence.

 

Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat, passé un délai de 4 heures et sans avis notifié à l'agence :

· le présent contrat est considéré comme résilié,

· L'agence peut disposer de son meublé.

En cas d’annulation de la location par l'agence dû à une incapacité d'accueillir le locataire : Il sera remboursé au locataire le montant encaissé.

 

Article 10. Assurances

Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit souscrire l’extension nécessaire.

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